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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES – CIDRES KERISAC
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CIDRERIE DE SAVOIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIDRERIE DE SAVOIE
ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES – CIDRES KERISAC, SAS

Numéro de dépôt :
3928306
Date de dépôt :
19/06/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
19/06/2022
CIDRERIE DE SAVOIE de ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES – CIDRES KERISAC

Présentation de la marque CIDRERIE DE SAVOIE

Déposée le 19 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES – CIDRES KERISAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « CIDRERIE DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES – CIDRES KERISAC domicilié(e) 18 Rue André Caux - 45530 - GUENROUET - France et immatriculée sous le numéro RCS 006 480 206 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque CIDRERIE DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIDRERIE DE SAVOIE est expirée depuis le 19 juin 2022.

ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES – CIDRES KERISAC a également déposé les autres marques suivantes : LES GUERINOISES , CUVEE SPECIALE KERISAC , CUVEE SPECIALE KERISAC , POPIZZ


ETABLISSEMENTS GUILLET FRERES – CIDRES KERISAC, SAS - 18 Rue André Caux - 45530 - GUENROUET - France - SIREN 006480206


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Inscription le 8 août 2017 - Rejet partiel n°705963 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-08

Vinaigre ;

Boissons aux fruits et jus de fruits ; boissons aux fruits et jus de fruits pétillants ; extraits de moût de fruits et moût de fruits sans alcool ; sirops, concentrés et autres préparations destinés à la fabrication de boissons avec et sans alcool ; pastilles et poudres effervescentes pour boissons ;

Vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées “ Roussette de Savoie ”, “ Vins de Savoie ”, et eaux de vie bénéficiant des appellations d'origine contrôlées “ Eaux-de-vie de vin de Savoie ” et “ Eaux-de-vie de marc de Savoie ”.